Le règlement de la ZAC (nom d'origine du Domaine du Castellas) prévoit une place à l'intérieur et une à l'extérieur sur une place dite "Visiteur".

Mais il faut considérer que le règlement a 30 ans et l'équipement des familles, en matière de voitures, a bien changé.

Les règles qui doivent prévaloir c'est le bon sens et le respect mutuel.

• Le bon sens nous indique qu'on ne stationne pas dans des endroits dangereux (occulter la visibilité ou dans un tournant, par exemple) ou gênant (pour les piétons, par exemple).
• Le respect mutuel, qu'on doit à tous ses voisins, pour que la vie en collectivité soit vivable. Ne pas s'approprier toutes les places de façon permanente, par exemple.

L'entretien des trottoirs devant les maisons est réglementé par loi. Chaque propriétaire à l'obligation d'entretenir son bout de trottoir.
Ce n'est pas à la charge de l'ASL !
Suite à une taille de haie, s'il a neigé, s'il se forme du verglas dessus, s'il faut saler/sabler, si les aiguilles de pin ou des feuilles l'encombrent ou le rendent glissant (etc).

En cas d'accident, la victime peut poursuivre en justice le propriétaire concerné.

Même si les jardiniers ramassent les aiguilles de pins, chaque propriétaire peut prendre un balais et les ramasser aux abords de sa maison, y compris sur la voirie.

Les nuisances sonores sont régies par un arrêté préfectoral (cf les Documents de Référence) et le règlement intérieur le rappelle en synthèse.

• Le niveau sonore des véhicules doit rester dans la limite de l'acceptable.
• Les opérations (bruyantes) d'entretien des jardins ou de bricolage ne doivent pas avoir lieu entre 12h et 15h et le dimanche toute la journée.
• Les propriétaires de chien doivent veiller à ce que leur chien n'aboie pas et surtout quand ils sont absents.

Si vous entreprenez des travaux gênants pour vos voisins, prévenez les, ils accepteront toujours mieux la nuisance.

Nuisances sonores : que dit la loi ?

La première loi contre le bruit et les nuisances sonores a été promulguée en 1992. Elle a progressivement été renforcée. Les différentes dispositions de cette loi ont été intégrées dans le Code de l’environnement et dans le Code de la santé publique.

La règle fondamentale en matière de nuisances sonores est contenue dans le Code de la santé publique (article R 1334-31):

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».

Les bruits punissables peuvent être causés aussi bien par une personne (un locataire, un propriétaire…), une chose (une perceuse, une tronçonneuse, un véhicule, etc.) ou un animal (aboiements de chiens).
Pour ces trois types de bruits, on parle de « nuisance domestique ».

Pour en savoir plus sur les règles en matière d’aboiements de chiens, lire la fiche « Aboiement de chien ».

Que faire en cas de nuisances sonores : le recours aux forces de l’ordre

Vous pouvez contacter les forces de l’ordre (police, municipale ou nationale) pour faire constater les nuisances sonores dont vous êtes victime.
Les forces de l’ordre pourront, si l’infraction est avérée, infliger à l’auteur des troubles sonores une amende forfaitaire de 68 euros (majorée à 180 euros en cas de paiement au-delà de 45 jours).

Attention, si vous faites appel aux forces de l’ordre alors qu’il n’y a aucune nuisance sonore avérée, vous risquez une condamnation pour dénonciation calomnieuse.
La sanction pour ce délit peut être de 5 ans de prison, assortis de 45 000 euros d’amende.

Malheureusement, certains Co-Lotis laissent leur animal de compagnie faire ses besoins n'importe où. Parfois l'animal est laissé seul, sans être tenu en laisse ou du moins surveillé, et parfois le maître(sse) est au bout de la laisse quand l'animal se lâche.

Que dire ?
L'animal n'est pas responsable, c'est à chacun de respecter les autres Co-Lotis et se déplacer dans le Domaine avec un sachet pour ramasser les déchets organiques de son animal.

Sinon, il y a le terrain communal accessible aux Co-Lotis du Domaine du Castellas, voire il est toujours possible d'apprendre à son animal à faire ses besoins dans les fossés d'eaux de ruissellement. Ainsi, leurs déchets seront lavés à la première pluie.

Je ne vis pas dans un désert, donc je respecte mes voisins, les Co-Lotis en général et les jardiniers qui n'apprécient pas de mettre un pied dans une crotte de chien.

Rappelons également que les excréments de chiens sont vecteurs de maladies qui peuvent être graves pour l'humain Cliquez ICI.