Pour le Domaine lui-même on peut identifier ces conséquences :

• Usure prématurée des équipements, la fosse elle-même et les pompes qui fonctionnent plus que la normale ainsi que toute l’électromécanique de commande.
• Consommation électrique plus importante, notamment lors des périodes de pluies mais pas seulement.
• Risques de pollution :
  • Remontée d’eaux polluées dans les canalisations des maisons en situation basse.
  • Dégorgement d’eaux polluées dans les rues et sur le terrain communal où passe la canalisation du tout-à-l’égout et pénétration de ces eaux dans la nappe souterraine.

Pour la Cavem, ces conséquences peuvent être beaucoup plus graves :

• Engorgement de la fosse de relevage de la D100, avec dégorgement des excédents dans les rues ou les terrains.
• Consommation électrique importante.
• Mauvais traitement des eaux, les installations devant traiter une trop grande quantité sur une durée courte.
• Pollution des eaux de la mer :
  • Fermeture des plages du fait de la présence de bactéries, telle que l’escherichia coli.
  • Impact sur le tourisme local en cas de fermeture des plages et leur proximité.
  • Image de la ville entachée pour longtemps.

Comme vous avez dû le lire dans la presse locale, la Cavem est engagée dans un plan de rénovation du réseau d’assainissement, en commençant par un diagnostic permanent.

Nous devons contrôler l'état du réseau en parties communes au plus tous les 10 ans. Il faut détecter des ruptures dans les canalisations (buses cassées ou déboitées), des pénétrations de racines... :

• Engendrant des infiltrations depuis la nappe phréatique ou entre réseaux (par exemple).
• Pouvant déverser des eaux usées dans la nappe et la polluer, là avec des conséquences dépassant le Domaine du Castellas.

Comment sont fait les diagnostics ?

• Pour l’état des canalisations, une inspection à la caméra permettra d’identifier d’éventuelles zones où les canalisations seraient endommagées.
  • La remise en état est à la charge du Syndicat de l’ASL.
    
    
• Pour détecter les raccordements non conformes, un test à la fumée sera réalisé en juin 2021. Le prestataire envoie de la fumée dans les canalisations et si elle ressort par des voies d’eaux pluviales le raccordement est non conforme.
  • La mise en conformité est à la charge du propriétaire et entièrement de sa responsabilité.

Depuis 3 ou 4 ans la certification du raccordement est vérifiée lors d'une mutation. C'est Véolia qui délivre l'attestation au notaire. En cas de non conformité le bien n'est pas vendable.

La loi impose une séparation stricte des eaux usées et des eaux pluviales, il est interdit de déverser des eaux pluviales dans le réseau des eaux usées et l’inverse est tout aussi interdit.

Que dit le règlement de la ZAC du Castellas (article 4) :

2) Eaux usées : seules les évacuations d’eaux usées seront obligatoirement raccordées sur le réseau de la ZAC. Les eaux de piscine, les eaux de pluie, etc… ne seront pas raccordées au réseau « eaux usées ».

3) Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur tout le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans les fossés ou collecteurs de la ZAC réservés à cet effet. Chaque propriétaire devra faire son affaire personnelle des eaux de ruissellement dans l’emprise de son terrain.

• Les eaux de vidange de piscine doivent être évacuées vers le pluvial
• Les eaux de filtration de piscine doivent être évacuées vers le réseau d’eaux usées

Que dit la loi ?

Le code de la Santé Publique régit l'assainissement dans son l'article L1331, le code de l’environnement article L216 précise des sanctions pour la pollution des eaux.

Nous avons un contrat avec la Société Pizzorno-Environnement pour les parties communes :

• Les canalisations d'eau de pluies,
• Les canalisations d'eau usées,
• La fosse de relevage.

Les canalisations sont entretenues préventivement une fois par an, vers le mois de septembre, et sur intervention ponctuelle en cas d'incident.

La fosse est entrenue 2 fois par an, avec un nettoyage et un contrôle électro-mécanique.

Nous alertons les Co-Lotis sur l'usage des lingettes. Ces produits ne doivent en aucun cas être jetés dans la cuvette des WC. Elles ne se désagrègent pas dans l'eau, s'agglomèrent avec les graisses et finalement coincent les flotteurs de la cuve de relevage.

S'en suit un remplissage au-dessus des limites et une panne, sans parler des désagréments "annexes".

Fin 2018, nous avons réalisé des modifications de la fosse de relevage.
Désormais :

• un nouveau flotteur au dessus du flotteur haut, qui n'est donc jamais dans la graisse, déclenche les pompes et un voyant jaune clignotant.
  • Objectif : pallier le dysfonctionnement du flotteur haut, souvent dû à la graisse et aux lingettes.
• si les pompes fonctionnent plus de 10 minutes, un voyant jaune clignotant s'allume, signalant une anomalie potentielle.
  • Objectif : réduire les risques de fonctionnement prolongé, voire à vide.

Il faut distinguer 3 cas :

1. Les fossés en parties communes, parcelle cadastrale identifiée 555, sont de la responsabilité de l'ASL.
   • Dans ce cas on va avoir le fossé de l'Espace Yves Mugnier, le fossé bétonné, celui entre la Bretèche et la Tour
2. Les fossés en parties privatives sont de la responsabilité des Co-Lotis mitoyens et du voisin "d'en face".
   • C'est le cas du fossé entre le Castellas et le Hameau du Valescure, des maisons individuelles, du terrain de M.Giordana et celui au sud du Domaine.
3. Le fossé du terrain communal qui est de la responsabilité de la Commune.

Toutefois, nous avons pris le parti de nous impliquer dans l'entretien des 3 types de fossés, même si la responsabilité reste à chacun.
En cas de conséquences liées au non respect des limites de propriétés, les propriétaires concernés seront responsables, pas l'ASL.
NB : La loi précise que c'est le propriétaire actuel qui est responsable, même s'il a acheté avec une non-conformité sans en être informé (charge à lui de se retourner contre son vendeur).

Depuis les inondations de 2010 à Fréjus, les plans de prévention ont été renforcés, notamment par la surveillance des bassins de rétention du Valescure.

Concernant le Castellas, le Syndicat est également très vigilant vis à vis de ce risque. En effet le Castellas est traversé par des fossés d'écoulement des eaux de ruissellement collectées dans les Domaines en amont et le Castellas lui-même.

Nous avons effectué des travaux pour garantir le bon écoulement des eaux, nous faisons nettoyer les fossés régulièrement et en 2019 la Mairie a élargi le fossé du terrain communal qui jouxte le Castellas pour augmenter sa capacité d'écoulement.

Mais c'est la responsabilité de tous !

Quand des Co-Lotis laissent des déchets verts (et pas seulement verts) dans les fossés, ils mettent en danger tout le Domaine.